Publié le 4 décembre 2019 par Webmaster dans la rubrique Économie et social, Éditos, Monaco, Politique - 23 166 vues

Édito du 4 Décembre – Contrat de Vie Commune ou Contrat Civil de Solidarité

Mon intervention s’intitule : « Les infortunes de la vertu ».

Oyez ! une bonne nouvelle ; je ne suis pas ventriloque ; c’est vraiment moi qui parle ; tel Cyrano, je n’abdique pas l’honneur d’être une cible !

« Union libre », « Libre union » …combien d’actes manqués !

 Mon cher Freud, toujours au rendez-vous !

On souhaiterait que je sois court ! Moi aussi !

J’estime n’être pas trop mal préparé à vous raconter ce que vous avez envie de savoir.

Tout projet de société entraîne confusion, mélange, croyances, préjugés, juridisme, fantasmes, et s’y ajoutent des peurs imaginées des regards, au point d’entraîner à la fois, tout et son contraire, propres à nous faire perdre notre culture et voire à renier notre Constitution !

Me faut-il répéter une fois pour toute que notre Constitution est notre identité, notre force et notre culture !

Curieusement, en avril 2018, le projet de loi du gouvernement, moderne et anticipant l’avenir a réveillé des humeurs d’un autre âge où s’enchevêtrent à la fois, certes, la volonté de créer des droits nouveaux, cette ardente nécessitée et en même temps les restreindre à l’appui d’une pensée archaïque, empreint d’une morale qui conduit ou risque, de stigmatiser des populations entières.

Tellement de choses ont été dites, qu’il me paraît important de nous replacer dans le contexte, « bis repetita non-placet » !

Pacte de Vie Commune

La proposition de loi initiale « le Pacte de Vie Commune » visait notamment à :

« Mettre en cohérence les textes avec le mode de vie, en les adaptant à l’évolution de la société ».

Il répondait en tout point à ce principe :

•       « la cohabitation est un fait de société »,

 et de poursuivre :

•       « la loi doit accompagner les mutations de société »,

Cohabitation et mutation c’est clair

Il ne prétendait en rien à un mariage

Mieux, si j’ose dire, à l’instar de bien des pays européens :

« Il conférait un acte juridique aux couples, sans considération tenant à leur orientation sexuelle ».

C’était là, le moins et c’est heureux.

La proposition précisait, si besoin était, « quel que soit le type de couple de sexe différent ou de même sexe ».

Les couples, tous les couples !!

Nous voilà, si j’ose dire, dotés d’un corps de doctrine que je partage totalement !

Le Contrat de Vie Commune

En retour, en Avril 2018 le projet de loi 974 initial du gouvernement, baptisé lui, Contrat de Vie Commune, précisait :

« Il est important que le droit prenne mieux en compte la situation des personnes qui ont fait le choix d’avoir un projet de vie commune ; sans lien avec le mariage ».

Quelle audace, un projet de vie commune !

La création d’un « contrat privé » de nature « patrimoniale », qui offre une solution juridique raisonnable et équilibrée reposant sur : La solidarité !

  • Raisonnable, car il s’avère respectueux de la liberté et de la responsabilité de chacun, dans la « sphère privée »
  • Équilibré, car il ne remet en cause, ni le droit de la famille, ni l’institution du mariage, ni la Constitution

Bref, un contrat « d’union libre » ou de « libre union » ! Auquel j’adhère sans réserve

Mais curieusement, pas pour tous

Qu’est-il arrivé ?

Monsieur Freud est passé par là !

 Au point de retarder le vote du projet de loi.

Alors de quoi s’agit-il ?

Pour être clair ; définition du fameux « couple » !

J’ai appelé le dictionnaire à mon secours.

3 définitions :

Couple : 2 personnes réunies dans une même activité !

Aïe, je vois déjà les « diables lubriques » s’agiter.

Couple : 2 personnes animées d’un même sentiment, d’une même volonté ou encore, que des intérêts ou des affinités de caractère rapprochent et par exemple…un couple d’amis !! Alors là, je crains de débloquer !

Troisième définition : « un couple de renversement » ! Pour certains, c’est sûr, il fallait y penser ce soir… je les rassure tout de suite ; c’est pour les avions à une seule hélice dont il s’agit.

Ces définitions se suffisent à elles-mêmes !

Toutefois, le passage, récent, de la proposition au projet de loi a perturbé, notre Haute Assemblée.

Eh oui, je ne me cache pas derrière les mots : il manquait au sens littéral, « le lit » ou « les fesses », pour ne pas être plus cru !

Près de 2 ans de tergiversations ………… !

Ce projet de loi s’adressait à toute une société ; c’est-à-dire à notre culture.

La rencontre de l’Histoire, des préjugés, du temps présent, de notre Constitution et je rajouterai volontiers, par sa modernité anticipe demain.

Mettre la loi en conformité avec la vie… quoi de plus formidable pour des élus !

Mais c’est compliqué, je le concède bien volontiers, car nous vivons dans une société qui, mentalement, « verrouille les gens ensemble » !

Rendez-vous compte, l’expression d’un autre âge, « la recherche de sa moitié » !

J’en ai rétrospectivement un frisson !

Archaïsme quand tu nous tiens !

La vie ; celle qui ne s’arrête pas à une règle nouvelle, à un contrat ou à une simple adaptation ; non la vie c’est celle de toute une communauté, – hommes, femmes, adultes, jeunes, vieux, enfants – dans son ensemble dont il est question.

Mieux, il s’agit d’un contexte large qui touche toute la société occidentale, aussi n’avons-nous aucunement à craindre le regard des autres ; nous sommes nous-mêmes !

Nous pouvons en être fiers !

Hypocrisie j’ai entendu, mais c’est « du vivre ensemble » dont il est question et pas autre chose.

D’ailleurs, pour reprendre l’expression de notre rapporteur :

« Reconnaitre l’union libre sous toute ses formes ».

Tout était dit en une phrase lumineuse et sans préjugé !

Eh bien non, pour beaucoup cela ne suffisait pas !

Je remercie les 10.500 visiteurs de mon blog et les 30.000 pages vues sur mes réflexions sur ce sujet, lors de ce dernier mois de novembre.

S’agit-il d’un « acte manqué » ?

Pourtant Platon déjà, inventait « l’amour platonique » ; vous le savez, … l’amour sans sexualité !

Ah, il me faut en dire des drôles de choses ce soir !

C’est de la vie sociologique, psychologique, économique, dont il s’agit … pour aujourd’hui et pour demain !

Le Contrat de Vie Commune : « contrat privé de nature patrimoniale », respectait la liberté et la responsabilité de chacun dans la sphère privée

C’est un projet à libre choix !

Il proposait d’organiser la vie privée, dans son intimité la plus profonde et la solidarité et, par la liberté qu’il offre, ne laisse jamais entendre ce qui est bien et ce qui est mal !

Encore que ?

C’est paradoxalement, le législateur lui-même, c’est-à-dire notre Haute Assemblée, qui a prétendu distinguer ce qui peut s’apparenter, à ce qui est bien et à ce qui est mal !

Sans cela pourquoi ce soir créer deux catégories !

Les partenaires et les cohabitants

Il s’agit d’un grand saut qui change la nature des relations et le regard que les uns et les autres portent sur les rapports humains.

Du temps perdu pour ceux qui souhaitaient ardemment cette loi.

L’enfer est pavé de bonnes intentions

Cependant, derrière les mots, les craintes et les peurs, le risque est d’oublier la maxime populaire, chère à Balzac,

« L’enfer est pavé de bonnes intentions »

et nous fasse oublier que :

« En pensant agir bien, on peut néanmoins rendre la vie de l’autre plus difficile » !

D’autant que nous sommes aussi au temps des relations non binaires, eh oui, celui du polyamour !

Une sociologie qui change : le couple monogame est remis en cause, partout.

 Un peu de modernité et de recul.

Désolé quelques chiffres qui illustrent la sociologie du temps et des mœurs

  • Le taux de divorce augmente partout, nous en sommes en moyenne à Monaco à plus de 40% !

Mais ce taux de divorce s’accélère selon les générations

  • Pour la génération des années 70/75, le taux de divorce était de 11.5% au bout de 10 ans ; il est près de 18%, pour la génération 90/95.
  • Pour ces derniers, il est déjà de 31%, mais après 20 ans de mariage !

Il s’agit d’une tendance naturelle très fort ; la sociologie des temps.

Cela sans intégrer les questions relatives aux couples et aux familles !

Une société au sens le plus large qui est en mutation !

Par exemples, les violences conjugales explosent !

En 2018 en France, il y eut 547 000 déclarations de violences

Faut-il rajouter le fameux PACS, l’acte manqué de certains !

En 2017, en France toujours, il y en a eu 194.000 et bien savez-vous ? Il concerne pour 97 % des hétérosexuels.

A l’origine il n’était pas fait pour eux !

L’arrivée du polyamour

Alors, un peu d’histoire : l’arrivée du polyamour, et la fin des chaines de l’appartenance !

Platon raconte la mythologie.

En ce temps-là, l’androgyne existait !

« Une boule » à 4 jambes et 4 mains, qui quadruplaient sa force et le rendait insolent !

Pour l’en punir Zeus le coupa en 2 ; ainsi arrivèrent l’homme et la femme !

Voilà la cause de la fameuse recherche de « sa moitié », dont je parlai !

Je vous passe la suite

Au fil des ans, une nouvelle manière de s’aimer est apparu : le Polyamour !

Non je ne m’éloigne pas du projet de loi ; bien au contraire !

Je ne fais qu’expliquer la vie sans préjugé.

Le polyamour ; une façon de s’aimer, sans exclusivité.

Il remet en question la norme du couple monogame, et à l’origine défend, avant tout, l’émancipation des femmes !

Pour faire court je me dispense des explications historiques et sociologiques.

Le polyamour est un « contrat de fidélité » qui dépasse voire transcende la seule sexualité !

 S’aimer sans exclusive, une union non monogame consensuelle, c’est une éthique de   responsabilité.

Ah le couple !

Aujourd’hui, plus encore ; c’est le temps de la « perméabilité des foyers » ; les nouvelles technologies, accélèrent le mouvement. « Un sms et puis s’en vont » !

Faut-il encore pour votre information mettre en avant le nouveau concept de « constellation amoureuse » » ; l’amour par morceau !

Et oui et oui !

Et le succès du PACS dont je parlai !

Le Contrat Civil de Solidarité

Mais enfin, ce soir le Contrat Civil de Solidarité est conforme à notre Constitution et au temps.

Mais, par une perversité non voulue, nous risquons ce soir de nous retrouver dans les pires instants de l’histoire : celui de la discrimination.

Sous couvert de liberté, nous risquons de stigmatiser, le caractère de l’union libre ou de la libre union et ainsi la dénaturer

L’union libre, c’est-à-dire une relation permettant à des adultes, quels qu’il soient, de s’unir légitimement et solidairement dans un enrichissement relationnel et / ou patrimonial ; qu’importe la raison, la cause, et l’origine de cette union !

Cela ne me regarde pas ; cela ne nous regarde pas !

Toute personne majeure peut construire sa vie dans la liberté, de la façon dont elle la considère, or certains, ingénument, voudraient pointer des différences !

 « Le Contrat Civil de Solidarité, nait et prend fin par une simple déclaration contenue dans un écrit, passé conjointement devant un notaire et qui donne lieu à un enregistrement au greffe général dont il sera fait mention dans un registre spécial ».

 Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Le Contrat Civil de Solidarité peut bénéficier à tous ceux qui voudraient vivre « en couple », et curieusement crée un nouveau couple – décidemment on n’en sort pas – « les partenaires et les cohabitants ».

La « communauté de toit », présentait l’extrême avantage de contractualiser simplement la vie à deux, sans discrimination, ni préjugé !

Il s’agissait d’une avancée patrimoniale, sans restriction, au souhait de vouloir vivre ou partager ensemble !

  • La suppression de la notion de le « communauté de toit », formule pourtant magique ; n’est pas sans conséquences et cela bien au-delà de copier, voire de singer, nos voisins européens.

Un seul exemple, mes chers collègues, quelques derniers chiffres à méditer

D’autant que, ce n’est pas simple dans nos 2 kms carrés !

Victor Hugo nous prévenait :

« La rumeur approche, … l’écho le redit »

À Monaco, nous disposons d’un greffe et huit notaires !

Le greffe inscrit tous les actes de procédure ; c‘est précisément de cela dont il est question ce soir.

Or, le pire de tous est un petit vocable de 7 lettres pas plus, familier, coutumier, il est inexpiable, il est irrévocable : FICHIER !

Avec ce fichier, unique ; nous prenons structurellement le risque de toutes les discriminations possibles avec cette curieuse distinction « partenaires ou cohabitants » !

La France, elle, dispose de 3035 notaires et 127 greffes, dispersés sur tout le territoire de quoi faire éclater tout risque de discrimination.

De plus, l’appellation « greffe », n’est pas une structure froide ! Nous trouvons :

Greffier en chef, greffier en chef adjoint, greffier chef de section, des greffiers, etc., soit chez nous 34 personnes, dont je ne remets évidemment pas en cause la déontologie.

Mais le pire est déjà là !

Le tribunal européen nous en donne un avant-gout :

Le nouveau « e Curia », permet, à distance à toutes professions habilitées et partie prenantes à la juridiction, d’intervenir dans le cas d’une procédure judiciaire.

Cela fait beaucoup, beaucoup d’intervenants potentiels au greffe de demain !

Et toujours nos 2 kms²… et l’écho de Victor Hugo

Pour certains, ça n’a pas d’importance, et Agatha Christie de nous dire : « Ça n’a pas importance, voilà pourquoi ce point est intéressant ! »

« Les bons sentiments, accompagnés de préjugés » ne font pas forcément une « bonne politique » au quotidien. Le monde des bisounours n’est plus !

Qui peut le plus peut le moins !

La communauté de toit incluait, sans limites !

Elle était vraie pour tous !

Le Contrat Civil de Solidarité distingue !

Mais la vérité est si vaste qu’on ne peut l’embrasser dans un seul regard !

« Ce qui va sans le dire va mieux en le disant »

Alors voilà ; ce magnifique et indispensable progrès auquel je suis profondément attaché, se transforme en un exercice de voyeurisme !

Que se passe – t-il derrière la porte ?

Insupportable !

Sans le dire, certains préfèrent regarder par le petit trou de la serrure.

Je les rassure, avec la 5G ça ira plus vite et mieux avec une vision à 360 degrés et le replay !

De plus, avec les drones 5G, le robot-marie pourra servir d’espion maléfique !

Voltaire de nous prévenir :

« Qui est en droit de vous rendre absurde, est en droit de vous rendre injuste »

Oui, il s’agit bien des infortunes de la vertu.

Et nous voilà avec de nouveaux concepts :

  • Les partenaires
  • Les cohabitants

A nouveau le dictionnaire !  Partenaires :

  • Personnes avec lesquelles on est assis dans un jeu !
    • Une partie de belotte ou de bridge ?
  • Personne avec laquelle on a dansé et oui !
  • Personne avec laquelle on a discuté on a conversé,

Ouf sauvé

  • Personne avec qui on a des relations sexuelles !
    •  Ça rassure certains, tant mieux

Oui le monde a muté et nous voilà à la remorque pour singer et copier, ce qui est déjà dépassé…

Quelle nature de contrat choisir ? 

Partenaire ou cohabitant ?  

Que faudra-t-il regarder quoi pour faire ou contrôler le bon choix ?

Alors, ce soir je préfère « regarder la lune, plutôt que le doigt du sage », je voterai pour ce projet de loi, trop longtemps attendu.

Je fais le vœu, cependant, que le texte réglementaire d’application nous épargne le ridicule, mondial celui-là, de ne pas conduire le notaire à soulever la jupe de la « cousine » ou abaisser le pantalon du « cousin » pour s’assurer du « bon contrat » !

Il fallait que ces choses soient dites

Je vous remercie

Daniel BOERI


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