À l’occasion de la dernière Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans le cadre de la discussion relative à :

« La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens »

La question de la régulation des plates-formes a été abordée par les parlementaires car pour celles-ci :

« Tout est aux mains d’un seul acteur, qui décidera ce qui passe et ce qui ne passe pas ! »

C’est l’occasion d’approfondir ma dernière en séance publique du Conseil National de Monaco, passée sous silence, sur le vote relatif à « l’aménagement concerté du temps de travail ».

Il est vrai qu’à Monaco, il existe deux plates-formes !

Faites-vous votre opinion à travers mon intervention ci-après ou sur la vidéo, sur le projet de loi relatif à l’aménagement concerté du temps de travail

Monsieur le Ministre, Madame, Messieurs des Conseillers Ministres, Chers collègues, chers compatriotes, chers amis

Pour ne pas laisser bouillir le suspens, je le dis tout de suite : je voterai ce projet de loi ; il s’agit d’une grande avancée économique et sociale.

Fruit initial de circonstances liées à la Covid 19, notre rapporteur l’a souligné, il devient, dès aujourd’hui, un élément important de l’organisation du travail de demain.

Derrière ce simple mot « aménagement du temps de travail », c’est l’organisation des entreprises qui est en jeu,

• A l’intérieur, où les pratiques se modifient ; on ne change pas les horaires de travail comme si de rien était, par un coup de baguette magique :
• Et aussi à l’extérieur, où, de fait, la vie des salariés change, partiellement, mais certainement.

Pour l’entreprise, il s’agit d’une nouvelle efficacité et, le mot n’a pas été prononcé, mais aussi d’améliorer la productivité.

Pour la vie de famille, ce sont à la fois les trajets pour le travail et la vie familiale.

Avec ce projet de loi, il s’agit aussi du développement de

« La démocratie sociale »

Je souhaite faire deux commentaires.

• « Plus elle grandit, plus elle devient forte, la démocratie sociale vise à éclairer les masses populaires pour leur permettre de prendre en main leur destin »
  • …… rassurez-vous, je ne fais pas miens les propos de Rosa Luxembourg !

Vous le savez, même si certains en doutent, je ne suis pas révolutionnaire ;

• D’ailleurs je préfère la formule d’Albert Camus :

« La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité ! »

Dans ce projet de loi, des garde-fous sont prévus pour les salariés, notamment le vote à bulletin secret ainsi qu’une nécessaire majorité, pour donner vie à l’accord d’entreprise et les heures effectuées au-delà de 39h sont rémunérées d’au moins 10%

Toutefois je souhaite juste faire une remarque de principe :

• Le délégué du personnel voit ses missions confortées et il est précisé que ce dernier « présente des réclamations ».

Ces réclamations sont individuelles ou collectives ; il n’y a pas de doute là-dessus.

• Le délégué syndical, quant à lui, a pour mission de « développer des revendications » pour améliorer les droits des salariés.

Réclamations/ Revendications ; non, je ne fais pas de sophisme.

Le délégué du personnel « réclame » pour les salariés concernés par l’organisation du temps de travail, et peut-être tous.

Le délégué syndical, lui, apporte une vision de revendication globales.

On l’a vu, certes, seul le personnel concerné participe au scrutin.

Mais, de fait, c’est l’ensemble de l’entreprise qui est touchée, directement ou indirectement.

Je sais bien, de mon expérience, que le délégué syndical est parfois un empêcheur de tourner en rond ; mais c’est aussi un travail démocratique, pour une négociation collective.

Aussi, je regrette qu’il n’apparaisse que comme fortuitement dans le projet de loi.

Ma deuxième remarque concerne la Direction du Travail et de son nécessaire acquiescement de l’accord d’entreprise pour l’aménagement du temps de travail ; rien à dire.

• Je suis étonné toutefois que le silence de la Direction du Travail vaille refus de l’accord qui lui est soumis !

Or, que le silence vaille refus veut concrètement dire que l’entreprise et les salariés qui auraient voté le projet restent dans le brouillard pendant deux mois et, de plus, sans connaître les causes du refus de l’accord pourtant voté par les salariés !

Or, j’ai dit ci-avant combien un tel accord entraînait des transformations pour l’entreprise et la vie des salariés !

Ces remarques dites, dont j’espère que les modalités d’application en tiendront compte, je confirme que je voterai le projet de loi, car il apporte un plus économique et social aux entreprises et aux salariés.

Je vous remercie

Daniel Boeri